Les GAFAMs font une nouvelle victime : la BBC!

Encore un service publique dans la tourmente. La BBC est elle aussi confrontée à la concurrence croissante des plateformes numériques ainsi qu’à une remise en question grandissante de son mode de financement.

Pour ce faire, le service public audiovisuel britannique vient d’annoncer lancer « le plus grand sondage jamais entrepris » depuis sa création pour interroger son public sur son avenir, espérant recevoir « au moins un million » de réponses. Cette enquête est lancée avant la révision prochaine de la Charte royale de la société, valable jusqu’en 2027. Elle définit les objectifs et le cahier des charges de la BBC et garantit son indépendance. La redevance télévisuelle payée par les ménages britanniques constitue sa principale source de financement.

La situation financière est urgence car les revenus seraient en baisse d’un milliard de livres sterling annuel en termes réels, par rapport à 2010 en prenant en compte l’inflation.  Ainsi les revenus du groupe devraient atteindre en 2025/2026  6,1 milliards de livres, avec un déficit prévu de 33 millions.

Alors que quelque 2000 postes ont déjà été supprimés en vue de réaliser des gains d’efficacités, la BBC affirme avoir atteint la « limite des gains futurs substantiels à cette approche ». Le principal coupable est la croissante concurrence avec les plate-formes numériques qui détournent les revenus publicitaires.

Pourquoi l’Europe ne taxe toujours pas efficacement les GAFAM?
Chaque année, les géants du numérique – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, regroupés sous l’acronyme GAFAM – engrangent des milliards d’euros de revenus publicitaires en Europe. Pourtant, les impôts qu’ils y paient restent dérisoires en comparaison de leurs bénéfices. Une situation qui soulève une question récurrente : pourquoi l’Europe ne parvient-elle pas à taxer efficacement ces multinationales qui détournent une grande partie de la valeur générée localement ?

Le premier obstacle est structurel : le système fiscal international repose encore sur des principes élaborés à l’ère industrielle, où la présence physique d’une entreprise sur un territoire conditionnait l’imposition. Or, les GAFAM opèrent sans frontières physiques. Ils peuvent générer des revenus publicitaires dans un pays sans y avoir d’entité juridique ni même de salariés. Résultat : ils déclarent leurs profits dans des États à faible fiscalité, comme l’Irlande ou le Luxembourg, via des mécanismes d’optimisation désormais bien rodés.

L’autre frein est politique. Pour adopter une taxation numérique au niveau européen, l’unanimité des États membres est requise. Or, certains pays – notamment ceux qui hébergent les sièges européens de ces géants – freinent des quatre fers. L’Irlande, par exemple, bénéficie directement de la présence de Google et Apple sur son sol et défend sa souveraineté fiscale. Cette absence de consensus bloque toute réforme d’envergure, malgré les appels répétés à une fiscalité plus juste.

Face à l’impasse européenne, plusieurs pays ont décidé d’agir seuls. La France a instauré en 2019 une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités numériques, notamment la publicité ciblée. L’Espagne et l’Italie ont suivi. Mais ces initiatives restent limitées. D’une part, elles ne couvrent qu’une partie des revenus numériques. D’autre part, les GAFAM répercutent souvent ces taxes sur leurs clients ou les absorbent dans leur stratégie globale, sans réel impact sur leurs pratiques fiscales.

Au niveau mondial, un accord a été trouvé en 2021 sous l’égide de l’OCDE pour instaurer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Ce projet ambitieux, porté par plus de 140 pays, vise à mieux répartir la taxation là où la valeur est effectivement créée. Mais sa mise en œuvre est lente, complexe, et soumise à de nombreuses tractations. En attendant, les GAFAM continuent de profiter des failles du système.

La tension commerciale entre les Etats-Unis et le reste du monde pourrait amener l’Union européenne a taxer en représailles ces plateformes américaines. L’administration Trump a déjà mis en garde contre de telles menaces mais sans l’audience européenne ces GAFAMs ne pourraient s’en sortir. Rappelons que la Chine et la Russie ont leur propres plateformes. Le fort n’est pas celui que l’on croit !